Date de mise à jour des présentes conditions générales de vente : 8 Juin 2016
 
Article 1 – Objet
 
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part
La société BASKETBALL SHOP BOULOGNE, ci-après dénommée « BSHOP », SARL de droit français, spécialisée dans la vente d’articles, d’accessoires, chaussures et textiles permettant la pratique du basketball en ligne sur internet, immatriculée au registre des sociétés de Boulogne sur Mer, dont le siège social est situé 129-131 Boulevard Daunou, représentée par Mr SZASZCZAK Guillaume en sa qualité de gérant.
Ci-après dénommé « Le vendeur » ou « BSHOP »
 
Et d’autre part
Toute personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans et souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bhopbasketball.fr
Ci-après dénommé « Le client »
La date de mise à jour des présentes conditions générales de vente est indiquée en haut de la page.
« BSHOP » se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente pour les mettre en conformité avec les dispositions légales.
« Le client » est invité à les consulter de manière régulière. Le fait de passer commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière du « client » aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables à chaque commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la commande par le « client ».
 
Article 2 – Caractéristiques et disponibilité des produits
Les produits proposés sont les produits figurant sur le site www.bshopbasketball.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les images des produits présents sur le site sont les plus fidèles possibles aux produits proposés.
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le « client » en sera averti par email dans les plus brefs délais par le « BSHOP »
En cas d’indisponibilité après que la commande ait été passée, le «  client » aura alors la possibilité de :
-        Se faire livrer un produit de substitution de prix équivalent
-        Se faire rembourser le prix du produit commandé dans un délai maximal de 14 jours suivant sa commande
-        Se voir établir un bon d’achat de la valeur de la commande à utiliser sur le site dans la limite de 6 mois
Cette situation est fréquente pour les produits tels que les produits «  Rétro » pour lesquels la demande est très forte et pour lesquels il peut arriver que plus de produits ne soient vendus que ce qui est disponible en stock (dû à une surcharge de notre système)
 
Article 3  – Prix
Les prix des produits figurant sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port.
« BSHOP » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le « client » sera celui en vigueur le jour de la validation définitive de sa commande. Aucune modification du prix à payer par le « client » ne pourra intervenir postérieurement à la validation de sa commande.
Cependant « BSHOP » se réserve le droit d’annuler une commande s’il constate une erreur de prix affiché lors de l’achat du produit.
Les produits demeurent la propriété de « BSHOP » jusqu’ au complet paiement de la facture.
 
Article 4 – Paiement
Le montant total de la commande (frais de livraison inclus) passée par le « client » est indiqué au moment de la validation définitive de la commande ainsi que dans un mail récapitulatif qui est automatiquement envoyé.
Le  client pourra régler ses commandes par les moyens suivants :
-        Carte Bancaire
-        Paypal
-        Cartes Cadeau
Concernant le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation de paiement les plus performants, associé à la solution de paiement Cyberplus de la Banque Populaire.
Concernant le paiement par paypal, le « client » est invité à consulter le site www.paypal.fr pour prendre connaissance des modalités de fonctionnement de ce mode de paiement
 
Article 5 – Livraisons et frais d’expédition
Les produits commandés sont systématiquement envoyés à l’adresse du « client », renseignée au cours du processus de commande
Lors de la commande, le « client » indique toutes les informations concernant son adresse qui permettront la livraison. Dans le cas où le colis nous revenait pour manque d’information ou adresse erronée, les frais de ré expédition seront demandés au « client »
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnité, retenue ou annulation de la commande en cours.
Si un colis est perdu suite à un retour à l’expéditeur ou pour erreur d’adressage, le « client »  sera considéré comme responsable de la perte du colis et aucun dédommagement ne pourra être exigé à « BSHOP »
Le «  client » est responsable de la vérification de son colis et devra signaler tout problème (colis endommagé, article manquant ou endommagé) dès la réception de son colis en nous adressant un mail à contact@bshopbasketball.fr 
En cas de perte du colis, « BSHOP » entamera une procédure de recherche auprès des services postaux.
Si la commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au «client » aux frais de « BSHOP ».
Si la commande n’est pas retrouvée, «BSHOP » procédera alors au remboursement du « client » dans les 14 jours suivant le jour de l’information de « BSHOP » de la perte du colis
Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
 
Les frais d’expédition sont les suivants :
Pour toute commande infèrieure à 100€ en France Métropolitaine, les frais de livraison So Colissimo s’élèvent à 7,90€.
Au-delà de 100€, les frais de livraisons sont offerts.

S' il s' avère que le client refuse le colis pour quelle raison que ce soit ou que le colis nous est retourné par la poste car le client n ' a p as été le chercher dans le délai imparti par la poste , le client sera alors remboursé de sa commande imputée des frais de livraison retour ( à hauteur de 7,90€ correspondant à un retour en colissimo ) vers notre magasin BSHOP BASKETBALL situé 129 Boulevard Daunou 62200 Boulogne

 
Article 6 – Rétractation
Le «client » dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant , des frais de retour.

S' il s' avère que le client refuse le colis pour quelle raison que ce soit ou que le colis nous est retourné par la poste car le client n ' a p as été le chercher dans le délai imparti par la poste , le client sera alors remboursé de sa commande imputé des frais de livraison retour ( à hauteur de 7,90€ correspondant à un retour en colissimo ) vers notre magasin BSHOP BASKETBALL situé 129 Boulevard Daunou 62200 Boulogne.

Certains produits en application  de l’article L121-20 du code de la consommation ne peuvent faire   l’objet d’un droit de rétractation de la part du « client », notamment les sous-vêtements et les chaussettes lors que ceux-ci ont été essayés.
Toute demande de rétractation doit se faire soit par téléphone au 03 21 91 22 70, soit par mail à l’adresse suivante contact@bshopbasketball.fr
Le remboursement du « client » sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande sur le site www.bshopbasketball.fr et interviendra dans les 14 jours suivant la date de réception de la demande de rétractation, sous réserve que les produits aient été retournés.
Les produits retournés devront l’être à neuf, dans leur emballage d’origine accompagnés de tout leur étiquetage, ainsi que de la facture d’achat permettant à « BSHOP » d’identifier le « client ».
Les produits retournés lavés, abïmés, salis ou endommagés par le « client » ne seront pas repris par le  « BSHOP ».
Les frais de retour resteront à la charge du « client ».
(Se reporter à la rubrique « Comment retourner un produit » qui se trouve en bas de la page d’accueil du site www.bshopbasketball.fr)
 
Article 8 - Règlement des litiges
Les Présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises aux droits francais. En cas de litige entre « BSHOP » et le « client », les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable
A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille sauf disposition contraire de la loi
Article 9 – Protection des données clients
Article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’ un droit d’ accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’ il peut exercer auprès de bshopbasketall.fr en envoyant une demande à l’ adresse suivante : BSHOP 129 boulevard Daunou 62200 Boulogne sur mer, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse mail.